Conditions générales de ventes

Lavanderaie des Hautes Baronnies
M. RAVEL Florian
Rte des Princes d’Orange – 05700 ORPIERRE – France
N° de téléphone : 0033(0).4.92.66.23.39
N° de SIRET : 82911693800012
Adresse courrier électronique : lavanderaie.des.hautes.baronnies@gmail.com

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lavande-orpierre.com du 29 novembre 2018

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Lavanderaie des Hautes Baronnies » et gérant le site www.lavande-orpierre.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lavande-orpierre.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lavanderaie des Hautes Baronnies et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lavande-orpierre.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lavande-orpierre.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Lavanderaie des Hautes Baronnies conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lavande-orpierre.com de la société Lavanderaie des Hautes Baronnies, dans la limite des stocks disponibles. La société Lavanderaie des Hautes Baronnies se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lavande-orpierre.com est destinée à tous les acheteurs résidant exclusivement en France métropolitaine.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Lavanderaie des Hautes Baronnies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés lors de la validation de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Lavanderaie des Hautes Baronnies propose à l’acheteur de commander et régler ses produits, en plusieurs étapes, par paiement sécurisé par carte bancaire :

  • L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) et pré-renseigne une adresse de livraison afin d’obtenir le montant des frais de livraison (calculé sur la base du poids du colis et des tarifs Colissimo, livreur exclusif de nos colis).
  • Si l’acheteur souhaite valider sa commande il clique sur « Valider la commande ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, saisir son adresse de facturation et éventuellement l’adresse de livraison si celle-ci est différente de celle de facturation.
  • L’acheteur peut ainsi valider définitivement sa commande en renseignant les coordonnées de sa carte bancaire et en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Cette action sous-entend qu’il a pris connaissance et qu’il accepte pleinement les présentes conditions générales de vente. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’adresse électronique renseignée par l’acheteur sera utilisée par la société Lavanderaie des Hautes Baronnies pour lui communiquer par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La société Lavanderaie des Hautes Baronnies se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Lavanderaie des Hautes Baronnies il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Lavanderaie des Hautes Baronnies – Rte des Princes d’Orange – 05700 ORPIERRE ; soit par email à l’adresse suivante : lavanderaie.des.hautes.baronnies@gmail.com, soit par téléphone au 04.92.66.23.39.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Lavanderaie des Hautes Baronnies conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 

Article 7. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lavande-orpierre.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et la transaction bancaire remboursée.

En outre, le site www.lavande-orpierre.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Lavanderaie des Hautes Baronnies se réserve le droit de refuser les commandes excédant ses moyens de production.

 

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique : France Métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société Lavanderaie des Hautes Baronnies pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Lavanderaie des Hautes Baronnies. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société Lavanderaie des Hautes Baronnies bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Lavanderaie des Hautes Baronnies qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Lavanderaie des Hautes Baronnies – Rte des Princes d’Orange – 05700 ORPIERRE, dans un délai de trente jours après livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Article 10. Responsabilité

La société Lavanderaie des Hautes Baronnies, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, la société Lavanderaie des Hautes Baronnies ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Information sur les allergies : l’huile essentielle de lavande, présente dans certains des produits en vente sur le site www.lavande-orpierre.com, contient les allergènes suivants : limonène, linalol, géraniol, coumarine. La société Lavanderaie des Hautes Baronnies ne saurait être tenue pour responsable en cas de réaction allergique à l’huile de lavande. Pour tout usage des huiles essentielles ou des hydrolats dans un but thérapeutique, consultez un médecin.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lavande-orpierre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lavanderaie des Hautes Baronnies. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

La société Lavanderaie des Hautes Baronnies s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Lavanderaie des Hautes Baronnies – Rte des Princes d’Orange – 05700 ORPIERRE.

 

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Gap (05).